Quand des entreprises extérieures interviennent sur votre site, l’accueil sécurité est le moment où leurs salariés apprennent, avant de commencer, quels dangers les attendent chez vous, quelles règles s’appliquent et que faire en cas d’incident. Le métier lui-même (soudure, maintenance, montage), c’est l’entreprise extérieure qui y forme ses salariés. Votre part, c’est le site. Le Code du travail l’organise en trois temps : inspection commune, analyse des risques d’interférence, plan de prévention. Aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Pologne et en Espagne, l’idée est la même : dire ce qui est dangereux chez vous, convenir des mesures, et le faire avant le début des travaux.
Ce guide présente qui doit quoi, ce que six pays attendent de l’entreprise d’accueil, le contenu de l’accueil sur site et la place de la VR.
Qui est responsable : vous ou l’entreprise extérieure ?
Les deux, chacun pour une partie du risque. L’entreprise extérieure connaît son métier. Vous connaissez votre site : les chariots, les installations sous tension, le local des produits chimiques, l’alarme qui ressemble à un essai. Aucun des deux ne peut couvrir la moitié de l’autre.
En France, tout commence par une inspection commune des lieux de travail, des installations et du matériel mis à disposition, avant l’opération (Code du travail R4512-2). Sur cette base, les chefs de l’entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures analysent ensemble les risques liés à l’interférence entre leurs activités. Lorsque ces risques existent, ils arrêtent d’un commun accord, avant les travaux, un plan de prévention qui fixe les mesures prises par chaque entreprise (Code du travail R4512-6).
Le Health and Safety Executive britannique décrit le même partage dans sa brochure Using contractors (HSE, 2012). Votre évaluation des risques doit couvrir ceux que votre activité fait courir aux intervenants, par exemple l’amiante ou les véhicules du site. L’entreprise extérieure évalue son propre travail. Ensuite, vous regardez ensemble ce que le travail de chacun peut faire aux salariés de l’autre.
Ce que la loi demande à l’entreprise d’accueil
Partout, l’entreprise d’accueil doit transmettre les informations sur les dangers et coordonner avant le début des travaux. Les différences portent sur l’écrit et sur qui coordonne.
| Pays | Ce que doit faire l’entreprise d’accueil | Source |
|---|---|---|
| France | Inspection commune préalable, analyse commune des risques d’interférence et, si ces risques existent, plan de prévention arrêté avant les travaux (R4512-2, R4512-6) | code.travail.gouv.fr |
| États-Unis | Pour les procédés impliquant des produits chimiques très dangereux : informer des risques d’incendie, d’explosion et de rejet toxique, expliquer le plan d’urgence, contrôler les entrées et sorties, tenir un registre des accidents des intervenants (29 CFR 1910.119(h)) | Cornell LII |
| Royaume-Uni | Informer des risques, des mesures en place et des procédures d’urgence ; coopérer et coordonner pendant toute l’intervention | HSE INDG368 |
| Allemagne | Coopérer, s’informer mutuellement des dangers, coordonner les mesures ; s’assurer que les salariés des autres employeurs ont reçu des instructions adaptées au site (ArbSchG § 8) | gesetze-im-internet.de |
| Pologne | Coopérer, désigner un coordinateur, fixer la conduite à tenir en cas de menace ; transmettre les informations sur les dangers et les secouristes (Code du travail polonais, art. 208) | Kodeks pracy, art. 208 |
| Espagne | Le titulaire du site informe et donne des instructions aux autres entreprises avant le début des activités, par écrit si les risques sont graves ou très graves (Real Decreto 171/2004, art. 7 et 8) | BOE |
Une nuance pour les États-Unis : la règle de l’OSHA sur les entreprises extérieures ne vise que les procédés avec des produits chimiques très dangereux et exclut les services annexes comme le nettoyage, les livraisons ou la restauration. En dehors de ce cadre s’applique la politique de verbalisation multi-employeurs (OSHA, 1999) : plusieurs employeurs peuvent être sanctionnés pour le même danger sur un lieu de travail partagé, y compris celui qui exerce l’autorité générale sur le site.
L’Espagne va plus loin pour les travaux relevant de l’activité propre de l’entreprise principale : celle-ci exige de ses sous-traitants une attestation écrite qu’ils ont évalué les risques et formé les salariés envoyés (Real Decreto 171/2004, art. 10). Les articles français cités ici ne prévoient pas une telle attestation. La demander reste une bonne habitude.
Le contenu de l’accueil sur site
Parlez de votre site. L’intervenant sait souder ou entretenir un groupe froid. Il ne sait pas où passent vos conduites de gaz.
Le Code du travail est ici très concret. Selon l’article R4512-15, avant le début des travaux et sur le lieu même, le chef de l’entreprise extérieure fait connaître à ses salariés les dangers spécifiques et les mesures de prévention. Il précise les zones dangereuses et leur matérialisation, explique l’emploi des protections collectives et individuelles, et montre les voies d’accès au lieu d’intervention, aux locaux mis à disposition et aux issues de secours. Avec la liste du HSE, cela donne un cadre pratique :
- les dangers de votre site que l’intervention va croiser (circulation, installations sous tension, produits chimiques stockés, zones de travaux par points chauds) ;
- les mesures en place, et ce qu’il ne faut ni toucher ni contourner ;
- les consignes d’urgence : signaux d’alarme, point de rassemblement, secouristes, numéro à appeler ;
- les accès, les zones interdites et les règles d’entrée sur le site ;
- les équipements du site qu’ils peuvent utiliser, et ceux qui leur sont interdits ;
- les permis de travail et la consignation applicables à la tâche ;
- qui surveille le travail et qui peut l’arrêter.
Les cas décrits par le HSE montrent ce qui arrive sans cela. Un chauffeur-livreur entre dans une usine pour demander où décharger et se fait renverser par un chariot. Un intervenant agricole soulève un tuyau d’irrigation et touche une ligne aérienne de 33 000 V dont personne ne lui avait parlé. Aucun de ces dangers ne venait du travail de l’intervenant. Tous deux venaient du site.
Entreprise extérieure et intérim, deux cas différents
Tout ce qui précède concerne des entreprises qui dirigent leur propre travail. L’intérimaire, lui, travaille sous votre direction, et l’obligation de l’informer et de le former vous revient le plus souvent. L’Allemagne l’écrit noir sur blanc : en cas de travail temporaire, l’instruction prévue par l’ArbSchG § 12 incombe à l’entreprise utilisatrice, adaptée à la qualification et à l’expérience de la personne (ArbSchG § 12).
Pour les obligations de formation des salariés en France, voir notre article formation sécurité obligatoire en France.
Où la VR trouve sa place
Une équipe d’intervenants arrive souvent le lundi matin, écoute un exposé de vingt minutes, signe une feuille et commence à dix heures. Ce qui se perd, c’est ce qui se dit mal avec des mots : à quoi ressemble vraiment votre atelier quand un chariot surgit d’un angle mort.
De courts scénarios VR comblent ce manque. Notre scénario d’identification des dangers place la personne dans un atelier virtuel où elle doit repérer les dangers, avec un retour sur ce qu’elle a manqué. Pour les entreprises de maintenance, le scénario de consignation (LOTO) fait répéter la mise en sécurité étape par étape avant de toucher vos machines. Pour les travaux en toiture ou de montage, Travail en hauteur couvre le risque de chute. Le casque peut être remis à l’accueil et la session terminée avant la signature du permis.
Cela ne remplace ni la visite réelle prévue par le Code du travail ni la formation métier de l’intervenant. La visite devient plus courte, parce que la personne sait déjà quoi regarder. Si votre site présente des dangers qu’aucun cours standard ne montre, notre équipe construit un scénario de votre propre implantation via le développement d’applications VR et AR sur mesure. Et ce que l’intervenant aura repéré peut nourrir votre signalement des presqu’accidents.
La traçabilité compte aussi. Les intervenants passent, et l’inspection demandera qui a été accueilli et quand. Une plateforme comme notre LMS VR enregistre chaque session terminée avec un nom et une date, ce qui vaut mieux qu’un classeur au poste de garde. Pour comparer les solutions : choisir un LMS VR.
Liste de contrôle avant l’intervention
- Avez-vous interrogé l’entreprise sur ses résultats sécurité et sur la formation de ses salariés ?
- L’inspection commune a-t-elle eu lieu, et les risques d’interférence ont-ils été analysés ensemble ?
- Un plan de prévention a-t-il été arrêté si ces risques existent ?
- Chaque intervenant connaît-il les signaux d’alarme, le point de rassemblement et les secouristes ?
- Lui a-t-on montré sur place les accès, les zones interdites et les issues de secours ?
- Est-il convenu des équipements qu’il peut utiliser et de qui délivre les permis ?
- Avez-vous une trace datée de qui a été accueilli ?
- Quelqu’un vérifie-t-il pendant les travaux que les mesures convenues fonctionnent ?
À la fin du chantier, prenez dix minutes pour noter ce qui a marché et ce qui a coincé. Le HSE recommande ce retour, et il ne coûte rien. Les scénarios qui rendent l’accueil plus parlant se trouvent dans notre catalogue de formations VR.
