Conditions d’utilisation Skillsive / EHS VR

Préambule

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’utilisation de la plateforme en ligne accessible à l’adresse skillsive.com ainsi que des applications de réalité virtuelle (VR) et autres services associés (collectivement le « Service » ou la « Plateforme »), fournis par BHP VR SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, dont le siège social est situé à Varsovie, ul. Ludowa 2/20, 00-780 Warszawa, Pologne, immatriculée au Registre national judiciaire sous le numéro KRS 0000775079, NIP (numéro d’identification fiscale) : 7551935718, REGON (numéro d’identification d’entreprise) : 382887375 (ci-après le « Prestataire » ou « BHP VR »).

Les présentes Conditions constituent un accord juridique entre le Prestataire et l’entité commerciale ou l’institution (ci-après le « Client » ou l’« Organisation ») qui accède au Service sur la base d’un Abonnement acquis ou pendant une Période d’essai.

L’utilisation du Service vaut acceptation des présentes Conditions. Le Client s’engage à en respecter les dispositions. Les présentes Conditions s’appliquent en toutes circonstances ; toutefois, les stipulations d’un contrat individuel signé entre le Prestataire et le Client prévalent sur les dispositions contraires des présentes Conditions.

1 Définitions

Les termes employés dans les présentes Conditions ont la signification suivante :

1. Prestataire / BHP VR : BHP VR SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, NIP : 7551935718.
2. Client / Organisation : entité commerciale, établissement d’enseignement ou autre unité organisationnelle ayant conclu un contrat avec le Prestataire ou utilisant le Service sur la base des Conditions acceptées, dans le cadre d’un Abonnement ou d’une Période d’essai.
3. Utilisateur final : personne physique (par exemple salarié, étudiant, apprenant) autorisée par le Client à utiliser les Applications VR dans le cadre de l’Abonnement du Client.
4. Plateforme / Service : le système SaaS (Software as a Service) accessible en ligne à l’adresse skillsive.com, permettant de gérer les Abonnements, les Applications VR, les Utilisateurs finaux et les résultats de formation, ainsi que les Applications VR et autres services associés fournis par le Prestataire.
5. Applications VR / Formations VR : logiciels conçus pour être utilisés sur des Appareils VR, proposant des formations et simulations interactives, mis à disposition par le Prestataire dans le cadre d’un Abonnement.
6. Appareil VR : casque de réalité virtuelle (par exemple Meta Quest, HTC Vive, Pico) compatible avec les Applications VR, appartenant au Client ou mis par le Client à la disposition des Utilisateurs finaux.
7. Abonnement : droit payant, pour le Client, d’utiliser le Service dans un périmètre déterminé (par exemple nombre d’Appareils VR, Applications VR disponibles, limites de réalisations) et pour une durée déterminée (généralement annuelle, sauf stipulation contraire du contrat) ou perpétuelle, selon la formule d’abonnement choisie et l’offre en vigueur du Prestataire.
8. Période d’essai : accès gratuit au Service, limité dans le temps (14 jours par défaut, sauf mention contraire de l’offre), accordé aux nouveaux Clients afin de découvrir ses fonctionnalités.
9. Matériels : l’ensemble des contenus, données, logiciels, documentations et savoir-faire fournis dans le cadre du Service.
10. Propriété intellectuelle : l’ensemble des droits d’auteur, brevets, marques, secrets d’affaires et autres droits de propriété intellectuelle afférents à la Plateforme, aux Applications VR et aux Matériels.
11. Politique de confidentialité : document distinct exposant les principes de traitement des données à caractère personnel par le Prestataire, accessible à l’adresse [insérer ici le lien vers la politique de confidentialité].
12. Conditions : le présent document.

2 Objet et description du Service

1. Le contrat a pour objet la fourniture par le Prestataire au Client du Service consistant en un accès à la Plateforme SaaS et en l’octroi d’une licence d’utilisation d’Applications VR sélectionnées, conformément au périmètre de l’Abonnement acquis ou de la Période d’essai.
2. Le Service permet au Client de gérer le parcours de formation des Utilisateurs finaux à l’aide des Applications VR, de suivre leur progression et de générer des rapports.

3 Licence

1. Dans le cadre des présentes Conditions et sous réserve que le Client dispose d’un Abonnement actif ou bénéficie de la Période d’essai, le Prestataire accorde au Client une licence d’utilisation de la Plateforme et des Applications VR couvertes par l’Abonnement, limitée, non exclusive, non transférable et révocable.
2. La licence est accordée exclusivement à l’Organisation (Client) et autorise la mise à disposition des Applications VR aux Utilisateurs finaux rattachés au Client (par exemple salariés, étudiants) aux seules fins de formation, conformément à la destination du Service. Pendant la Période d’essai, la licence est en outre limitée à l’évaluation du Service, conformément à l’article 5.
3. Le Client n’a pas le droit de concéder des sous-licences, de revendre, de louer, de donner en location ou de mettre de toute autre manière le Service ou les Applications VR à la disposition de tiers sans l’accord écrit exprès du Prestataire.
4. Le Client s’engage à ne pas tenter de modifier, adapter, traduire, désosser, décompiler, désassembler la Plateforme ou les Applications VR, ni d’en créer des œuvres dérivées.
5. La licence est territorialement limitée au pays dans lequel elle a été acquise par le Client, sauf stipulation contraire d’un contrat individuel ou accord écrit du Prestataire. L’utilisation des Applications VR hors du territoire convenu nécessite des dispositions complémentaires.

4 Abonnements, accès et paiements

1. L’utilisation du Service (en dehors de la Période d’essai) suppose que le Client dispose d’un Abonnement actif et payé.
2. Différentes formules d’abonnement sont proposées (par exemple Standard, Pro, Enterprise, Educational, Custom, Full Custom), qui diffèrent par le périmètre des Applications VR accessibles, la limite d’Appareils VR simultanément actifs, la durée et le prix, selon l’offre en vigueur du Prestataire.
3. La liste détaillée des Applications VR accessibles dans le cadre de l’Abonnement d’un Client donné est définie dans l’offre commerciale en vigueur ou dans le contrat individuel et est consultable par le Client dans le panneau de la Plateforme.
4. Les abonnements Custom et Full Custom sont destinés aux Clients commandant des Applications VR dédiées ; leur périmètre détaillé est régi par un contrat individuel.
5. Les abonnements Educational peuvent être soumis à des conditions distinctes (par exemple des limites de durée), précisées dans l’offre destinée au secteur de l’éducation ou dans un contrat individuel.
6. Limite d’Appareils VR : chaque Abonnement comporte une limite déterminée du nombre d’Appareils VR sur lesquels les Applications VR peuvent être exécutées simultanément au titre de cet Abonnement. Il appartient au Client de gérer les licences sur chaque appareil (par exemple en les « détachant » dans le panneau ou dans l’application) et de ne pas dépasser la limite accordée. Tout dépassement constitue un manquement aux présentes Conditions.
7. La période de facturation de l’Abonnement est en principe annuelle, payable d’avance, sauf stipulation contraire d’un contrat individuel. Le défaut de paiement dans les délais peut entraîner la suspension ou le blocage de l’accès au Service.
8. Les conditions de paiement détaillées (prix, échéances, modalités) sont précisées dans l’offre commerciale ou dans le contrat individuel.

5 Période d’essai

1. Chaque nouveau Client (Organisation) bénéficie d’une Période d’essai gratuite unique afin de tester le Service.
2. La durée standard de la Période d’essai est de 14 jours (ou toute autre durée précisée dans l’offre promotionnelle en vigueur ou dans le contrat), à compter de la date d’activation.
3. Une Organisation ne peut bénéficier de la Période d’essai qu’une seule fois, sauf accord du Prestataire sur d’autres conditions.
4. Le périmètre des fonctionnalités accessibles pendant la Période d’essai peut être limité.
5. La Période d’essai sert uniquement à évaluer et vérifier le Service avant une décision d’achat. Le Client n’est pas autorisé à utiliser la Période d’essai pour dispenser aux Utilisateurs finaux des formations obligatoires, en particulier celles exigées par le droit du travail, la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail ou la réglementation relative à la sécurité incendie. Dispenser de telles formations nécessite un Abonnement actif et payant.
6. Les certificats, attestations de réalisation et rapports générés pendant la Période d’essai le sont à titre d’aperçu uniquement (ils illustrent l’apparence et le contenu des documents) : ils ne constituent pas une preuve que la formation a eu lieu et ne peuvent pas être utilisés comme documentation de formation du Client. Les documents ayant valeur probante sont délivrés dans le cadre d’un Abonnement payant.
7. À l’issue de la Période d’essai, l’accès au Service est automatiquement bloqué, à moins que le Client n’acquière un Abonnement payant.

6 Obligations du Client

1. Le Client est tenu d’utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes Conditions, à la législation applicable et aux bonnes pratiques.
2. Le Client est tenu de disposer d’un Abonnement actif et payé (ou d’être dans la Période d’essai) pour utiliser légalement le Service. L’utilisation de la Plateforme ou des Applications VR sans Abonnement valide ou après son expiration (y compris hors ligne) est interdite et constitue une atteinte aux droits d’auteur du Prestataire ainsi qu’un manquement aux présentes Conditions.
3. Le Client est responsable de la fourniture et du maintien, à ses frais, d’Appareils VR compatibles et d’un environnement adapté à leur utilisation en sécurité par les Utilisateurs finaux.
4. Le Client répond des agissements de tous les Utilisateurs finaux auxquels il a donné accès aux Applications VR.
5. Le Client est tenu de protéger les identifiants d’accès à la Plateforme (identifiants, mots de passe) et de ne pas les communiquer à des personnes non autorisées.
6. Le Client est tenu de respecter les limites résultant de son Abonnement (en particulier la limite d’Appareils VR).
7. Le Client s’engage à faire en sorte que les Utilisateurs finaux soient informés des règles d’utilisation en sécurité des Appareils VR, conformément aux consignes du fabricant du matériel et aux règles de sécurité (voir l’article 12).

7 Droits et obligations du Prestataire

1. Le Prestataire s’engage à faire preuve de la diligence requise pour assurer la continuité et le bon fonctionnement du Service, conformément aux conditions de l’Abonnement.
2. Le Prestataire se réserve le droit de contrôler l’utilisation du Service par le Client (notamment le nombre d’Appareils VR actifs et le nombre de connexions) afin de vérifier le respect des Conditions et de détecter d’éventuels usages abusifs.
3. Le Prestataire a le droit de suspendre temporairement la fourniture du Service pour réaliser des opérations de maintenance ou des mises à jour (voir l’article 9).
4. Si le Prestataire constate ou soupçonne raisonnablement un manquement du Client aux Conditions (par exemple dépassement des limites d’appareils, utilisation sans abonnement valide, mise à disposition de tiers, soupçon d’usage abusif hors ligne), il est en droit : a) d’exiger du Client qu’il mette fin aux manquements ; b) de suspendre temporairement l’accès au Service ; c) de bloquer l’accès au Service ou de résilier le contrat avec effet immédiat en cas de manquement grave ou répété.

8 Utilisation hors ligne

1. Certaines Applications VR peuvent permettre une utilisation en mode hors ligne (sans connexion Internet active).
2. L’utilisation des Applications VR hors ligne est possible pendant une durée limitée, de 30 jours au maximum à compter de la dernière connexion à la Plateforme.
3. Passé ce délai, la poursuite de l’utilisation des Applications VR (même hors ligne) nécessite au moins une connexion de l’Appareil VR à Internet afin de vérifier l’état de la licence et, le cas échéant, de synchroniser les données.

9 Mises à jour et maintenance

1. Le Prestataire fait évoluer en continu la Plateforme et les Applications VR, ce qui peut impliquer la publication de mises à jour logicielles.
2. Le Client est tenu de veiller à ce que les Applications VR installées sur les Appareils VR soient mises à jour vers les dernières versions fournies par le Prestataire. L’absence de mise à jour peut entraîner des dysfonctionnements du Service ou l’indisponibilité de nouvelles fonctionnalités.
3. Le Prestataire se réserve le droit de réaliser des opérations de maintenance planifiées ou de déployer des mises à jour importantes susceptibles d’entraîner des interruptions temporaires d’accès au Service. Le Prestataire s’efforcera d’informer les Clients à l’avance des interruptions planifiées et de les réaliser en dehors des heures de forte utilisation (par exemple la nuit).
4. Malgré la diligence apportée et les tests effectués, le Prestataire n’exclut pas la survenance d’erreurs ou de pannes pouvant rendre le Service temporairement indisponible. La mise en place du fonctionnement hors ligne vise notamment à limiter l’impact de tels événements.

10 Propriété intellectuelle

1. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur la Plateforme, les Applications VR, les Matériels et les marques du Prestataire (Skillsive, EHS VR) appartient exclusivement au Prestataire ou à ses concédants.
2. Les présentes Conditions et la licence accordée à ce titre ne transfèrent au Client aucun droit de propriété intellectuelle, mais uniquement le droit d’utiliser le Service dans le périmètre défini par les Conditions et l’Abonnement.

11 Traitement des données à caractère personnel

1. Le Prestataire traite les données à caractère personnel du Client (de ses représentants) et peut traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs finaux (par exemple prénom, nom, adresse e-mail, matricule, résultats de formation) pour le compte du Client (en qualité de sous-traitant).
2. Les finalités et principes du traitement des données à caractère personnel, les bases légales, les droits des personnes concernées et les mesures de sécurité sont décrits en détail dans la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse [insérer ici le lien vers la politique de confidentialité], qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
3. Lorsque le Prestataire traite des données d’Utilisateurs finaux pour le compte du Client, les Parties s’engagent à conclure un accord de sous-traitance distinct, conforme aux exigences du RGPD.

12 Responsabilité et exclusions

1. Le Prestataire n’est responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du Service qu’en cas de faute intentionnelle et dans la limite du dommage effectivement subi par le Client, plafonné au montant des redevances d’Abonnement versées par le Client au cours des 12 derniers mois (ou d’une période plus courte si le contrat a duré moins longtemps).
2. Le Prestataire n’est pas responsable : a) des dommages résultant d’une utilisation inadaptée ou non conforme du Service par le Client ou les Utilisateurs finaux ; b) des dommages résultant d’un cas de force majeure ; c) des problèmes ou limitations techniques du côté du Client concernant le matériel, les Appareils VR, les logiciels ou la connexion Internet ; d) des pertes de données causées par des facteurs indépendants de la volonté du Prestataire ou par des erreurs du Client ; e) des dommages corporels ou matériels (y compris les blessures ou les détériorations d’Appareils VR) résultant de l’utilisation physique des Appareils VR par les Utilisateurs finaux. Le Client reconnaît que l’utilisation de la technologie VR impose une vigilance particulière et la mise à disposition d’un espace physique sûr. Les Utilisateurs finaux doivent respecter strictement les instructions d’utilisation et les recommandations de sécurité du fabricant de l’Appareil VR (par exemple Meta, HTC, Pico) et éviter les mouvements brusques ainsi que les interactions avec l’environnement physique pendant les sessions VR. Il appartient au Client de former les Utilisateurs finaux en ce sens et d’assurer des conditions adaptées.
3. Le Prestataire fournit des logiciels (Applications VR) mais n’est ni le fabricant ni le fournisseur du matériel (Appareils VR) et n’est pas responsable de ses défauts, de son fonctionnement ou de la manière dont il est utilisé.

13 Durée et résiliation

1. Le contrat de Service est conclu pour une durée déterminée correspondant à la durée de l’Abonnement acquis (généralement un an) ou pour une durée indéterminée (dans le cas des abonnements perpétuels), sauf stipulation contraire d’un contrat individuel.
2. Un contrat à durée déterminée est automatiquement reconduit pour des périodes successives (généralement d’un an), à moins que le Client ne notifie sa renonciation avant la fin de la période d’Abonnement en cours, selon les conditions de l’offre ou du contrat.
3. Le Client peut résilier le contrat en respectant le préavis prévu par le contrat individuel ou par l’offre.
4. Le Prestataire peut résilier le contrat pour un motif légitime, tel qu’un manquement grave du Client aux Conditions, un défaut de paiement ou l’arrêt du Service, moyennant un préavis approprié ou avec effet immédiat dans les cas visés à l’article 7, point 4.
5. La résiliation du contrat entraîne le blocage de l’accès au Service et peut s’accompagner de la suppression des données du Client conformément à la Politique de confidentialité.

14 Droit applicable et règlement des litiges

1. Le droit applicable aux présentes Conditions et aux contrats conclus sur leur fondement est le droit polonais.
2. Tout litige né de la fourniture du Service sera en priorité réglé à l’amiable.
3. À défaut de règlement amiable, la juridiction compétente pour connaître du litige est le tribunal de droit commun territorialement compétent pour le siège social du Prestataire.

15 Dispositions finales

1. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Les Clients seront informés de toute modification par voie électronique (par exemple par e-mail ou par un message sur la Plateforme), dans un délai raisonnable.
2. Les modifications des Conditions entrent en vigueur à la date indiquée par le Prestataire, au plus tôt 14 jours après la notification aux Clients. La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.
3. Si le Client n’accepte pas les modifications des Conditions, il a le droit de résilier le contrat avant leur entrée en vigueur.
4. Si une disposition des Conditions est jugée nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.
5. Les questions non réglées par les présentes Conditions relèvent des dispositions applicables du droit polonais.
6. La Politique de confidentialité et l’accord de sous-traitance des données (le cas échéant) font partie intégrante des présentes Conditions.
7. Les stipulations d’un contrat individuel écrit signé entre le Prestataire et le Client prévalent sur les dispositions des présentes Conditions en cas de contradiction.

16 Contact

Toute question relative aux présentes Conditions ou au Service doit être adressée à l’adresse e-mail [email protected] ou par courrier au siège social du Prestataire : BHP VR Sp. z o.o., ul. Ludowa 2/20, 00-780 Warszawa, Pologne.